Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008

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Corps administratifs transférables entre ministères

Résumé. Un arrêté liste les corps de la fonction publique sociale qui peuvent travailler au ministère de l'économie.

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008

Source : Légifrance