Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un avenant à une convention de concession
Résumé. Un accord supplémentaire à un contrat de concession est validé.
L'avenant n° 1 du 8 novembre 2007 à la convention de concession susvisée est approuvé.