Article 1
Les annexes I et III de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et III du présent arrêté.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Article 1
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Version 1
Les annexes I et III de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et III du présent arrêté.