Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les arrêtés du 2 août 2005 susvisés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».

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Les arrêtés du 2 août 2005 susvisés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».

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