JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour des réunions est établi par le président après consultation des membres du conseil de gestion et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.


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Version 1

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.

L'ordre du jour des réunions est établi par le président après consultation des membres du conseil de gestion et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.