JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 2

Article 2

Ce conseil de gestion :
1° Evalue la satisfaction des besoins des états-majors d'armées ;
2° Procède à l'examen des comptes et indicateurs de résultats permettant d'apprécier l'activité du service industriel de l'aéronautique et la qualité de sa gestion ;
3° Mesure l'efficacité de la progression du service vers les orientations fixées et la capacité du service à atteindre les objectifs de performance ;
4° Veille au respect des règles, des principes et recommandations à caractère général ou propres à l'activité du service industriel de l'aéronautique ;
5° Veille à la pertinence et à l'efficacité des mesures de contrôle interne ;
6° Emet des avis et des recommandations pour le ministre de la défense ;
7° Tient le comité directeur informé de ses principales recommandations.


Historique des versions

Version 1

Ce conseil de gestion :

1° Evalue la satisfaction des besoins des états-majors d'armées ;

2° Procède à l'examen des comptes et indicateurs de résultats permettant d'apprécier l'activité du service industriel de l'aéronautique et la qualité de sa gestion ;

3° Mesure l'efficacité de la progression du service vers les orientations fixées et la capacité du service à atteindre les objectifs de performance ;

4° Veille au respect des règles, des principes et recommandations à caractère général ou propres à l'activité du service industriel de l'aéronautique ;

5° Veille à la pertinence et à l'efficacité des mesures de contrôle interne ;

6° Emet des avis et des recommandations pour le ministre de la défense ;

7° Tient le comité directeur informé de ses principales recommandations.