Créé le 1 janvier 2008
Le directeur des systèmes d'armes et le directeur de l'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur des systèmes d'armes et le directeur de l'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Le directeur des systèmes d'armes et le directeur de l'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.