En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Arrêté du 26 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance