Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le VI de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par les mots suivants : « (s'agissant du service industriel de l'aéronautique : hors compte de commerce pour tous les matériels ; en compte de commerce pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) ».

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