Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1° du I, les mots : « Directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
2° Les 2° et ― du même I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Vice-président 1 180
3° Au 5° du I :
a) L'emploi suivant est ajouté :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche 1 120
b) Les mots : « Adjoint au directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
4° Au 6° du I :
a) Les mots : « Sous-directeur de l'hygiène des aliments » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments » ;
b) Les emplois suivants sont supprimés :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Sous-directeur de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel 1 100
Sous-directeur de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements 1 100
Sous-directeur de l'administration de la communauté éducative 1 100
Sous-directeur de la recherche et du développement 1 80
Sous-directeur de l'enseignement supérieur 1 80
Les emplois suivants sont ajoutés :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale 1 100
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation 1 100
Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle 1 80
Sous-directeur de la stratégie en formation, recherche et développement 1 80
c) Les mots : « Sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité » ;
d) Les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » ;
e) Les mots : « Sous-directeur des soutiens directs, des cultures et des produits végétaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des cultures et produits végétaux ».
5° Les tableaux figurant au 2° du II sont remplacés par les tableaux suivants :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Ain 1 100
Allier 1 100
Aveyron 1 100
Corrèze 1 100
Haute-Corse 1 100
Côtes-d'Armor 1 100
Dordogne 1 100
Drôme 1 100
Finistère 1 100
Indre-et-Loire 1 100
Isère 1 100
Landes 1 100
Loire 1 100
Maine-et-Loire 1 100
Manche 1 100
Mayenne 1 100
Morbihan 1 100
Orne 1 100
Pas-de-Calais 1 100
Pyrénées-Atlantiques 1 100
Haut-Rhin 1 100
Saône-et-Loire 1 100
Seine-et-Marne 1 100
Deux-Sèvres 1 100
Var 1 100
Vendée 1 100
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Aisne 1 80
Alpes-de-Haute-Provence 1 80
Hautes-Alpes 1 80
Alpes-Maritimes 1 80
Ardèche 1 80
Ardennes 1 80
Ariège 1 80
Aube 1 80
Aude 1 80
Cantal 1 80
Charente 1 80
Charente-Maritime 1 80
Cher 1 80
Creuse 1 80
Eure 1 80
Eure-et-Loir 1 80
Gard 1 80
Gers 1 80
Indre 1 80
Jura 1 80
Loir-et-Cher 1 80
Haute-Loire 1 80
Lot 1 80
Lot-et-Garonne 1 80
Lozère 1 80
Haute-Marne 1 80
Meurthe-et-Moselle 1 80
Meuse 1 80
Nièvre 1 80
Oise 1 80
Hautes-Pyrénées 1 80
Pyrénées-Orientales 1 80
Haute-Saône 1 80
Sarthe 1 80
Savoie 1 80
Haute-Savoie 1 80
Yvelines 1 80
Tarn 1 80
Tarn-et-Garonne 1 80
Vaucluse 1 80
Vosges 1 80
Yonne 1 80
Territoire de Belfort 1 80
Essonne 1 80
Val-d'Oise 1 80
6° Le tableau figurant au 3° du II est remplacé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Bouches-du-Rhône 1 70
Calvados 1 70
Corse-du-Sud 1 70
Côte-d'Or 1 70
Doubs 1 70
Haute-Garonne 1 70
Gironde 1 70
Hérault 1 70
Ille-et-Vilaine 1 70
Loire-Atlantique 1 70
Loiret 1 70
Marne 1 70
Moselle 1 70
Nord 1 70
Puy-de-Dôme 1 70
Bas-Rhin 1 70
Rhône 1 70
Seine-Maritime 1 70
Somme 1 70
Vienne 1 70
Haute-Vienne 1 70
Réunion Sud 1 70
7° Le tableau figurant au 4° du II est remplacé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de Guyane 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte 1 100

Historique des versions

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :

1° Au 1° du I, les mots : « Directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».

2° Les 2° et ― du même I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président

1

180

3° Au 5° du I :

a) L'emploi suivant est ajouté :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

1

120

b) Les mots : « Adjoint au directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».

4° Au 6° du I :

a) Les mots : « Sous-directeur de l'hygiène des aliments » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments » ;

b) Les emplois suivants sont supprimés :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Sous-directeur de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel

1

100

Sous-directeur de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements

1

100

Sous-directeur de l'administration de la communauté éducative

1

100

Sous-directeur de la recherche et du développement

1

80

Sous-directeur de l'enseignement supérieur

1

80

Les emplois suivants sont ajoutés :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

1

100

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle

1

80

Sous-directeur de la stratégie en formation, recherche et développement

1

80

c) Les mots : « Sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité » ;

d) Les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » ;

e) Les mots : « Sous-directeur des soutiens directs, des cultures et des produits végétaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des cultures et produits végétaux ».

5° Les tableaux figurant au 2° du II sont remplacés par les tableaux suivants :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

Ain

1

100

Allier

1

100

Aveyron

1

100

Corrèze

1

100

Haute-Corse

1

100

Côtes-d'Armor

1

100

Dordogne

1

100

Drôme

1

100

Finistère

1

100

Indre-et-Loire

1

100

Isère

1

100

Landes

1

100

Loire

1

100

Maine-et-Loire

1

100

Manche

1

100

Mayenne

1

100

Morbihan

1

100

Orne

1

100

Pas-de-Calais

1

100

Pyrénées-Atlantiques

1

100

Haut-Rhin

1

100

Saône-et-Loire

1

100

Seine-et-Marne

1

100

Deux-Sèvres

1

100

Var

1

100

Vendée

1

100

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

Aisne

1

80

Alpes-de-Haute-Provence

1

80

Hautes-Alpes

1

80

Alpes-Maritimes

1

80

Ardèche

1

80

Ardennes

1

80

Ariège

1

80

Aube

1

80

Aude

1

80

Cantal

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Creuse

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Gers

1

80

Indre

1

80

Jura

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Haute-Loire

1

80

Lot

1

80

Lot-et-Garonne

1

80

Lozère

1

80

Haute-Marne

1

80

Meurthe-et-Moselle

1

80

Meuse

1

80

Nièvre

1

80

Oise

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Haute-Saône

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Haute-Savoie

1

80

Yvelines

1

80

Tarn

1

80

Tarn-et-Garonne

1

80

Vaucluse

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Territoire de Belfort

1

80

Essonne

1

80

Val-d'Oise

1

80

6° Le tableau figurant au 3° du II est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

Bouches-du-Rhône

1

70

Calvados

1

70

Corse-du-Sud

1

70

Côte-d'Or

1

70

Doubs

1

70

Haute-Garonne

1

70

Gironde

1

70

Hérault

1

70

Ille-et-Vilaine

1

70

Loire-Atlantique

1

70

Loiret

1

70

Marne

1

70

Moselle

1

70

Nord

1

70

Puy-de-Dôme

1

70

Bas-Rhin

1

70

Rhône

1

70

Seine-Maritime

1

70

Somme

1

70

Vienne

1

70

Haute-Vienne

1

70

Réunion Sud

1

70

7° Le tableau figurant au 4° du II est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de Guyane

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

1

100