En vigueur depuis le 1 janvier 2008
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
Arrêté du 26 décembre 2007
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2008
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance