JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.


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Version 1

La sous-direction du séjour et du travail comprend :

― le bureau de l'immigration professionnelle ;

― le bureau de l'immigration familiale ;

― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.