Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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