Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.