JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après les mots : « indemnité de fin d'activité », les mots : « et d'une aide à la réinstallation » ;
2° Les mots : « frontaliers et assimilés de France continentale » sont remplacés par les mots : « en difficulté ».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Il est inséré, après les mots : « indemnité de fin d'activité », les mots : « et d'une aide à la réinstallation » ;

2° Les mots : « frontaliers et assimilés de France continentale » sont remplacés par les mots : « en difficulté ».