Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les ordonnateurs institués aux articles 1er et 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A ou B relevant de leur compétence.
En outre, l'ordonnateur visé à l'article 2 peut déléguer sa signature à des officiers ou personnels civils de catégorie A ou B relevant de son service ou des autres ateliers industriels de l'aéronautique.

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Les ordonnateurs institués aux articles 1er et 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A ou B relevant de leur compétence.
En outre, l'ordonnateur visé à l'article 2 peut déléguer sa signature à des officiers ou personnels civils de catégorie A ou B relevant de son service ou des autres ateliers industriels de l'aéronautique.

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