JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


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Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.