JORF n°13 du 16 janvier 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter un emprunt de 685 000 euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Lille-Lesquin prévu au titre de l'année 2006.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter un emprunt de 685 000 euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Lille-Lesquin prévu au titre de l'année 2006.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.