L'article 8 (Redevance d'organisme de formation de personnel navigant) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« "E = 2 pour les organismes approuvés de formation aux qualifications de type (TRTO) et pour les organismes approuvés de formation au vol (FTO) lorsque ceux-ci dispensent en sus des formations aux qualifications de type "multipilote ;

"E = 1 pour les autres FTO ;

"E = 0,5 pour les organismes, entreprises ou personnes physiques ayant reçu une homologation en vue de dispenser une formation sur avion ou hélicoptère ou dispensant un enseignement homologué sur avion ou hélicoptère. »

II. - Le tableau figurant après les mots : « le tableau suivant » est remplacé par le tableau suivant :