JORF n°3 du 4 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006, Mme Annie Renouard, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt centrale d'Arles, en remplacement de M. Jean-Claude Imbert, à compter du 1er janvier 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006, Mme Annie Renouard, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt centrale d'Arles, en remplacement de M. Jean-Claude Imbert, à compter du 1er janvier 2007.