Détermination du quota à répartir.

1. Le niveau du quota pris en compte pour la répartition est égal au niveau attribué à la France par le Conseil de l'Union européenne, ajusté en fonction :
   - de la flexibilité interannuelle prévue par la réglementation communautaire ;
   - des pénalités prévues par la réglementation communautaire ;
   - des échanges réalisés entre la France et un autre Etat membre de la Communauté.