JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Pour les vacations effectuées le samedi 30 décembre 2006, dans le cadre d'opérations exceptionnelles d'abattage, les taux de vacation horaire prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé sont majorés de 129 % pour les vétérinaires inspecteurs et de 287 % pour les préposés sanitaires.
Lorsque, en application du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, le taux de la vacation horaire des préposés sanitaires est majoré de 10 %, la majoration exceptionnelle prévue à l'alinéa ci-dessus est fixée à 261 %.
Les majorations exceptionnelles prévues aux premier et deuxième alinéas s'appliquent aux huit premières heures travaillées.


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Version 1

Pour les vacations effectuées le samedi 30 décembre 2006, dans le cadre d'opérations exceptionnelles d'abattage, les taux de vacation horaire prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé sont majorés de 129 % pour les vétérinaires inspecteurs et de 287 % pour les préposés sanitaires.

Lorsque, en application du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, le taux de la vacation horaire des préposés sanitaires est majoré de 10 %, la majoration exceptionnelle prévue à l'alinéa ci-dessus est fixée à 261 %.

Les majorations exceptionnelles prévues aux premier et deuxième alinéas s'appliquent aux huit premières heures travaillées.