JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, le Port autonome de la Guadeloupe, le Port autonome du Havre et le Port autonome de Marseille est fixé comme suit :

Le versement du dividende est fixé au 20 décembre 2006 au plus tard.


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, le Port autonome de la Guadeloupe, le Port autonome du Havre et le Port autonome de Marseille est fixé comme suit :

Le versement du dividende est fixé au 20 décembre 2006 au plus tard.