JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 2

Article 2

Est réputée retirée du cahier des charges des labels rouges homologués, antérieurement associés à une indication géographique protégée ou à une spécialité traditionnelle garantie, toute mention relative à cette indication géographique protégée ou à cette spécialité traditionnelle garantie.


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Version 1

Est réputée retirée du cahier des charges des labels rouges homologués, antérieurement associés à une indication géographique protégée ou à une spécialité traditionnelle garantie, toute mention relative à cette indication géographique protégée ou à cette spécialité traditionnelle garantie.