Article 8
L'intitulé de l'article 95.9.4 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par le terme « Tirelire ». Le paragraphe 1 de ce même article est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le "Fonds Tirelire résultant de l'application des dispositions de l'article 95.5, deuxième alinéa, et de la reprise de la Tirelire Spéciale à la date du présent arrêté est mis en réserve pour constituer une Tirelire.
Cette Tirelire constituée par amputation du "Fonds de Tirelire par multiple entier de 1 000 EUR net à l'issue des opérations de répartition de chaque "Quinté Plus est redistribuée selon les modalités définies au paragraphe b ci-dessous, lors du premier "Quinté Plus suivant celui sur lequel la Tirelire a été constituée.
Elle peut être également abondée, le cas échéant, de dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs.
b) Le montant de la "Tirelire redistribué, qui ne saurait être supérieur à dix millions d'euros net, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de mises payables dans l'ordre exact d'arrivée comportant le "N° Plus Gagnant déterminé selon les modalités définies à l'article 95.1.2-I ci-dessus.
Le quotient ainsi obtenu constitue le "rapport brut Tirelire pour chacune des mises payables dans l'ordre exact d'arrivée comportant le "N° Plus Gagnant.
Dans le cas où aucune des combinaisons donnant lieu au rapport exact d'arrivée ne comporterait le "N° Plus Gagnant, ou dans le cas où il n'est pas organisé de "Quinté Plus lors de la journée sur laquelle la "Tirelire aurait été normalement redistribuée, le montant de la "Tirelire constituée sur l'épreuve considérée est ajouté au montant de la "Tirelire constituée en application des dispositions de l'article 95.5 a du premier "Quinté Plus suivant celui sur lequel la "Tirelire aurait été normalement redistribuée.
Le montant de la "Tirelire ainsi que la journée sur laquelle il sera redistribué est porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari "Quinté Plus de la journée considérée. »
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