Article 3
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit : les mots : « Beauvais - Sud-Est » sont remplacés par les mots : « Beauvais - Sud-Ouest ».
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JORF n°9 du 11 janvier 2007
Article 3
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit : les mots : « Beauvais - Sud-Est » sont remplacés par les mots : « Beauvais - Sud-Ouest ».