Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006 :
Mlle Leduc (Manuela, Germaine, Suzanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Guerineau et Manuela Leduc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 26 décembre 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006 :
Mlle Leduc (Manuela, Germaine, Suzanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Guerineau et Manuela Leduc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».