Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 000 000 euros dont l'objet est le suivant :
- financement des travaux d'infrastructures, de sûreté-sécurité et d'équipements techniques.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes d'exploitation du service géré.
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