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Arrêté du 26 décembre 2006

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 janvier 2007

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au samedi 26 octobre 2019