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Arrêté du 26 décembre 2006

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 janvier 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, courriel) ;
  • à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation) ;
  • aux vérifications (formation [code, libellé, organismes rattachés], rapport et recommandations).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au samedi 26 octobre 2019