Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le groupe B à la date prévue pour les opérations de tirage au sort de 2006 et, pour le groupe A, à la date prévue pour les opérations de tirage au sort de 2008, organisées pour le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire.
A ces dates, sont respectivement tirés au sort les membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les membres titulaires et suppléants des groupes A et B élisent, au sein du groupe auquel ils appartiennent, les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 13
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le groupe B à la date prévue pour les opérations de tirage au sort de 2006 et, pour le groupe A, à la date prévue pour les opérations de tirage au sort de 2008, organisées pour le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire.
A ces dates, sont respectivement tirés au sort les membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les membres titulaires et suppléants des groupes A et B élisent, au sein du groupe auquel ils appartiennent, les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance