Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de recherche en informatique et automatique est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006