JORF n°22 du 26 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est ordonnateur secondaire à vocation nationale des dépenses imputables sur les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable.


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Version 1

Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est ordonnateur secondaire à vocation nationale des dépenses imputables sur les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable.