Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », après la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajoutée la rubrique suivante :

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », après la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajoutée la rubrique suivante :