JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses et des recettes relatives au programme « aménagement du territoire » au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses et des recettes relatives au programme « aménagement du territoire » au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.