Arrêté du 26 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 28 mars 1975 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).

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Les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 28 mars 1975 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).

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