JORF n°5 du 7 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 28 mars 1975 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 28 mars 1975 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).