JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger est abrogé.


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L'arrêté du 11 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger est abrogé.