JORF n°10 du 13 janvier 2004

I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75011 Paris)

A. - Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.
B. - Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de maîtresse de maison.
C. - Avenant n° 286 du 8 juillet 2003 ayant pour objet le montant des frais professionnels.
D. - Avenant n° 287 du 8 juillet 2003 ayant pour objet le montant des indemnités kilométriques.
E. - Avenant n° 288 du 3 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

II. - Association de groupements éducatifs
(75013 Paris)

Avenant n° 1 du 18 juin 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne temps pour l'ensemble des salariés des établissements et services gérés par l'association.

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I. - Convention collective du 15 mars 1966

(75011 Paris)

A. - Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.

B. - Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de maîtresse de maison.

C. - Avenant n° 286 du 8 juillet 2003 ayant pour objet le montant des frais professionnels.

D. - Avenant n° 287 du 8 juillet 2003 ayant pour objet le montant des indemnités kilométriques.

E. - Avenant n° 288 du 3 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

II. - Association de groupements éducatifs

(75013 Paris)

Avenant n° 1 du 18 juin 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne temps pour l'ensemble des salariés des établissements et services gérés par l'association.