JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2003 sont augmentées d'une somme de 17 500 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2003 sont augmentées d'une somme de 17 500 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.