JORF n°25 du 30 janvier 2003

Article 8

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 110,900 au 1er octobre 2002.


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La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 110,900 au 1er octobre 2002.