Arrêté du 26 décembre 2002

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 7 659 325 458 EUR répartis comme suit :
2 248 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;
3 080 144 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru et hors indexation ; les souscriptions ont été réglées le 31 octobre 2002 ;
1 321 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,62 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;
90 257 416 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 104,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,75 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002 ;
68 042 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 109,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002.

Historique des versions

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 7 659 325 458 EUR répartis comme suit :
2 248 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;
3 080 144 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru et hors indexation ; les souscriptions ont été réglées le 31 octobre 2002 ;
1 321 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,62 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;
90 257 416 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 104,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,75 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002 ;
68 042 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 109,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002.