JORF n°6 du 8 janvier 2003

Article 3

Article 3

Le prix de la licence est fixé à :
- « fichier détail de l'enquête Budget de famille » : 5 490 EUR, dont 1 830 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 660 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion ;
- « fichier détail de l'enquête Emploi » : 2 380 EUR, dont 1 190 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 1 190 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.


Historique des versions

Version 1

Le prix de la licence est fixé à :

- « fichier détail de l'enquête Budget de famille » : 5 490 EUR, dont 1 830 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 660 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion ;

- « fichier détail de l'enquête Emploi » : 2 380 EUR, dont 1 190 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 1 190 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.