JORF n°7 du 9 janvier 2002

Article 1


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Version 1

Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :