JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 3

Article 3

Les trésoreries de Montpont-en-Bresse et de Montret sont regroupées sur la trésorerie de Cuisery, renommée trésorerie de Cuisery-Montpont-Montret.


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Les trésoreries de Montpont-en-Bresse et de Montret sont regroupées sur la trésorerie de Cuisery, renommée trésorerie de Cuisery-Montpont-Montret.