JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le secteur recouvrement des impôts, actuellement assuré par les trésoreries de Chalon-sur-Saône nord et de Chalon-sur-Saône sud, est transféré à la trésorerie de Chalon-sur-Saône ville (département de Saône-et-Loire).


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Version 1

Le secteur recouvrement des impôts, actuellement assuré par les trésoreries de Chalon-sur-Saône nord et de Chalon-sur-Saône sud, est transféré à la trésorerie de Chalon-sur-Saône ville (département de Saône-et-Loire).