JORF du 5 janvier 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine,
Arrête :


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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine,

Arrête :