Arrêté du 26 décembre 2001

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

La directrice du budget, la directrice de la nature et des paysages, le directeur de l'eau et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002