JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 3. - Aux articles 1er à 3, 5 à 7 et 9 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé, les mots : « au franc le plus proche » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche ».


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Version 1

Art. 3. - Aux articles 1er à 3, 5 à 7 et 9 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé, les mots : « au franc le plus proche » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche ».