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Arrêté du 26 décembre 2001

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse

« En tant que représentants des agences de presse :
« Titulaire : M. Hamelin (Arnaud), en remplacement de M. Renouf (Daniel) ;
« Suppléant : sans changement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse

« En tant que représentants des agences de presse :
« Titulaire : M. Hamelin (Arnaud), en remplacement de M. Renouf (Daniel) ;
« Suppléant : sans changement. »

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