En vigueur depuis le 31 décembre 2001
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2001
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2001
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance