Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 2. - Les actes de candidature pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, pièce 401), 4, rue de la Banque, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposés, avant le 4 janvier 2001, 12 heures. Ces actes de candidature seront accompagnés d'une profession de foi (4 pages maximum) et devront préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les actes de candidature pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, pièce 401), 4, rue de la Banque, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposés, avant le 4 janvier 2001, 12 heures. Ces actes de candidature seront accompagnés d'une profession de foi (4 pages maximum) et devront préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

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